CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux fantaisie faits main, proposés sur le site Anni bijoux fantaisie.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
IDENTITE DU VENDEUR
Nom de l’entreprise : Anni bijoux fantaisie
FORME Juridique : micro entreprise
Adresse : 10 rue de la motte, 63720 Ennezat
Email : anni.bijouxfantaisie@gmail.com
SIRET : 89165046700030
PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie réalisés à la main.
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon les écrans.
Chaque bijou étant fabriqué de manière artisanale, de légères imperfections peuvent apparaitre.
PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
COMMANDE
La commande est validée après :
- - La sélection des produits
- - La validation du panier
- - La saisie des informations de livraison
- - Le paiement
Un email de confirmation est envoyé au client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement, à la commande.
Les moyens de paiement proposés sont : Carte bancaire, Paypal, Klarna
Les transactions sont sécurisées par Shopify payment et/ou paypal.
LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés.
Mode de livraison :
- - Lettre suivie
- - Mondial Relay
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué 14 jours après réception du retour.
EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation, les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés.
GARANTIE
Les produits bénéficient :
- - De la garantie légale de conformité
- - De la garantie légale contre les vices cachés
RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- - D’une mauvaise utilisation des produits
- - De réactions allergiques aux matériaux (sauf mention spécifique)
- - De dommages liés à une utilisation non conforme
PROPRIETE INTELECTUELLE
Tous les éléments du site (photos, textes, logo, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : Médiation CMFM, 19 avenue d'Italie, 75013 PARIS
www.mediationcmfm.eu
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.